J.O. Numéro 301 du 29 Décembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 19633

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Arrêté du 16 décembre 1999 modifiant l'annexe no 2 à l'arrêté du 8 février 1999 relatif aux conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire

NOR : EQUS9901810A



Le ministre de l'équipement, des transports et du logement,
Vu l'arrêté du 8 février 1999 relatif aux conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire ;
Sur proposition de la directrice de la sécurité et de la circulation routières,
Arrête :



Art. 1er. - Certaines questions complémentaires de l'interrogation orale figurant dans la pièce no 5 de l'annexe no 2 à l'arrêté du 8 février 1999 susvisé sont modifiées ainsi qu'il suit :
- la question : « Venant d'obtenir le permis A-A1, quelle est la puissance maximale de la machine que vous êtes autorisé à conduire ? » est remplacée par la question suivante : « Venant d'obtenir le permis A1, A restrictif ou A, quelle est la puissance maximale de la machine que vous êtes autorisé à conduire (en kilowatts ou en chevaux) ? » ;
- la question : « De jour, avec une motocyclette, devez-vous allumer un feu ? Lequel ? » est remplacée par la question suivante : « De jour, avec une motocyclette, quel(s) feu(x) devez-vous allumer ? » ;
- la question : « Combien de passagers peut-on transporter dans un side-car ? » est remplacée par la question suivante : « Combien de passager(s), enfant(s) ou adulte(s), peut-on transporter dans un side-car à une place ? à deux places ? » ;
- la question : « Le passager d'un side-car doit-il porter un casque ? » est remplacée par la question : « Le port d'un casque homologué ou le port d'une ceinture de sécurité homologuée est-il obligatoire dans un side-car ? ».

Art. 2. - Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 17 janvier 2000.

Art. 3. - La directrice de la sécurité et de la circulation routières est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 16 décembre 1999.


Pour le ministre et par délégation :
La directrice de la sécurité
et de la circulation routières,
I. Massin